Le président al-Assad décrète une amnistie générale

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Syria News 9/6/2014, President al-Assad grants general amnesty,
Le président al-Assad décrète une amnistie générale
09 Juin 2014
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 22 stipulant une Amnistie générale aux crimes commis avant 9-6-2014.
L’Amnistie inclut tous les étrangers qui sont entrés en Syrie dans le but de joindre une organisation terroriste ou de commettre un acte terroriste à condition de se rendre aux autorités dans un mois de la date de publication du décret, ainsi que les kidnappeurs s’ils avaient élargi la personne enlevée ou l’avaient livré au service spécialisé dans un mois de la date de publication du décret.
Celui qui livre son arme aux autorités compétentes dans deux mois de la publication du décret profite également de l’Amnistie. http://sana.sy/fra/51/2014/06/09/549284.htm

ENGLISH TEXT :
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President al-Assad grants general amnesty

Damascus, (SANA) President Bashar al-Assad issued Monday Legislative Decree no. 22 for 2014 granting a general amnesty for crimes committed before June 9, 2014.

The amnesty commutes sentences with more lenient ones, including commuting the death sentence to life penal labor, life penal labor to 20 years of penal labor, and life in prison to 20 years in prison.

The amnesty also commutes the entire duration of the sentence for convicts with incurable terminal illness, convicts who are 70 or above, and for convicts of several crimes and misdemeanors, including abduction if the abductor frees the victim safely without taking ransom or delivers the victim to the authorities within a month of issuing this decree.

The decree also grants amnesty for foreigners who entered Syria with the purpose of joining a terrorist group or committing a terrorist act if they turn themselves in to the authorities within a month of issuing this decree.

Deserters are also granted full amnesty, both those who are inside Syria and abroad and who are not fugitives from justice. Fugitives wanted for other crimes can also benefit from the amnesty if they turn themselves in within three months.

The amnesty does not affect convictions from personal lawsuits which remain under the jurisdiction of courts and the individuals or sides who files the lawsuits.

Mahasham & Azouzi

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A propos azouzi

"J'ai fait le premier pas et le plus pénible dans le labyrinthe obscur et fangeux de mes confessions. Ce n'est pas ce qui est criminel qui coûte le plus à dire, c'est ce qui est ridicule et honteux." Jean-Jacques Rousseau : Les confessions
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